Respect de la directive machine & marquage CE

Introduction

L’objectif de la directive Machines est, d’une part, d’améliorer la sécurité des machines mises sur le marché en Europe en fixant les exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction et, d’autre part, de faciliter leur libre circulation.

Avant de mettre une machine sur le marché, le fabricant doit principalement assurer que :

  • La machine est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité
  • Le dossier technique est disponible. Ce dossier doit démontrer que la machine est conforme aux exigences essentielles de sécurité et de santé de la directive. Il doit couvrir la conception, la fabrication et le fonctionnement de la machine, dans la mesure nécessaire à l'évaluation de la conformité
  • Les procédures d'évaluation de la conformité sont appliquées
  • La déclaration « CE » de conformité est établie
  • Le marquage « CE » est apposé

Champ d’application

La directive 2006/42/CE s’applique aux produits suivants :

  • Les machines
  • Les équipements interchangeables
  • Les composants de sécurité
  • Les accessoires de levage
  • Les chaînes, câbles et sangles
  • Les dispositifs amovibles de transmission mécanique
  • Les quasi-machines